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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation - CANADA - CLIQUEZ ICI POUR LES LIRE

Conditions d’utilisation - CANADA français - CLIQUEZ ICI POUR LES LIRE EN FRANÇAIS

Candela® - Informations juridiques importantes

DERNIÈRE RÉVISION LE : 6 août 2026

Conditions d’utilisation du site Web de Candela Corporation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

Les présentes conditions d’utilisation (les présentes «Conditions») constituent un accord contraignant entre vous et, le cas échéant, l’entreprise ou toute autre entité juridique que vous représentez (collectivement, «vous» ou «votre») et Candela Corporation ou l’une de ses sociétés affiliées, divisions ou filiales («Candela», «nous», «nous» ou «notre»). Les présentes Conditions régissent votre utilisation des divers sites Web exploités et administrés par Candela qui fournissent du contenu ou traitent des informations reçues par l’entremise du site Web applicable, y compris tous les sous-domaines et applications associés (collectivement, les «Sites»). À des fins de clarté, lorsque nous vous désignons ou désignons votre, nous entendons la personne qui accède au Site. Si la personne qui accède à un Site le fait au nom d’une autre personne, y compris une entreprise ou une autre organisation, ou dans ses intérêts, « vous » ou « votre » désigne également cette autre personne, y compris une entreprise.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS LA SECTION « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » CI-DESSOUS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES LITIGES DANS LA SECTION « LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET FORUM » CI-DESSOUS QUI EXIGE L’ARBITRAGE DE LA PLUPART DES LITIGES À TITRE INDIVIDUEL ET COMPREND UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, AINSI QU’UNERENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

En accédant à un Site et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, ainsi que par notre Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Avis de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.


  1. Généralités.

    1. Modifications. Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions, car nous nous réservons le droit de les modifier (en tout ou en partie) à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur trente (30) jours après la publication de l’avis de modification, à moins que les modifications ne soient nécessaires pour se conformer aux lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois applicables, auquel cas elles entreront en vigueur à la date de publication. Toute modification s’appliquera immédiatement aux nouveaux utilisateurs des Sites. La date de « dernière révision » figurant en haut de cette page sera mise à jour pour refléter la date de publication des Conditions actuelles. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions, nous nous efforcerons également de vous en aviser par d’autres moyens à notre disposition, par exemple en vous envoyant un courriel si vous nous avez fourni votre adresse courriel et accepté de recevoir des courriels de notre part. Votre utilisation continue d’un Site après la publication et la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas une version mise à jour des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Sites et de les utiliser. Par ailleurs, nous pouvons mettre fin, suspendre, modifier ou restreindre votre accès aux Sites ou votre utilisation de ceux-ci, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

    2. Acceptation des Conditions. Vous représentez et garantissez que : (a) vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec Candela et (b) si vous utilisez un Site au nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une autre entité, vous avez toute l’autorité légale requise pour accepter les présentes Conditions au nom de cette personne, entreprise ou entité.

  2. Droits d’auteur et utilisation du contenu.

    1. Propriété. Nos Sites contiennent des informations, des données, des bases de données, des logiciels, du code source et du code objet, des photographies, des graphismes, du texte, des images, des conceptions, une mise en page (c.-à-d., l’apparence et le fonctionnement), des interfaces graphiques, des présentations, du matériel d’apprentissage en ligne, du matériel promotionnel, des brochures, des polices de caractères, des vidéos, des extraits, des sons et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle, qui demeurent valables et exécutoires quelle que soit la forme, le support ou la technologie, qu’ils soient existants actuellement ou développés ultérieurement, dans laquelle le Contenu est affiché, distribué ou stocké. Nous détenons et nous réservons tous ces droits, y compris les droits d’auteur sur le Contenu en tant qu’œuvre collective en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, ainsi que sur notre sélection, notre coordination, notre agencement et notre amélioration du Contenu.

    2. Utilisation autorisée. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et reproduire le matériel des Sites uniquement à des fins personnelles et non commerciales, ou à des fins autres que celles-ci que nous pourrions approuver par écrit, à condition que vous :

      1. conserviez tous les avis figurant dans le matériel original et ne retiriez, n’effacieriez ni ne désassocieriez du Contenu tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété, toute restriction ou tout signe indiquant les droits de propriété de Candela figurant dans le Contenu ou l’accompagnant (comme un symbole de droit d’auteur [©] ou de marque de commerce [™ ou ®]) ;

      2. n’utilisiez des images ou tout autre contenu visuel qu’accompagnés du texte environnant sur le Site qui s’y rapporte, et non séparément ou hors contexte ;

      3. incluiez l’avis de droit d’auteur suivant : « Copyright © 2019 Candela Corporation. Tous droits réservés. » ; et

      4. respectiez toutes les lois applicables à cet égard et vous absteniez d’utiliser, de diluer ou de ternir tout nom, marque ou logo identique ou indûment similaire à l’une des marques de commerce de Candela (telles que définies à l’article 3.1 ci-dessous).

    3. Restrictions. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, effacer, augmenter, ajouter à, publier, transmettre, participer à la cession ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu. Aucune autre publication ni utilisation commerciale du Contenu ne peut être faite sur un Site sans notre autorisation expresse par écrit. Vous ne pouvez pas rendre toute partie d’un Site disponible dans le cadre d’un autre site Web, que ce soit par encadrement de liens hypertextes sur Internet ou autrement. Les Sites et leur Contenu ne peuvent être utilisés pour créer une base de données de quelque nature que ce soit, ni être stockés (en tout ou en partie) dans des bases de données pour y être consultés par vous ou par un tiers, ni pour distribuer une base de données contenant tout ou partie d’un Site ou de son Contenu.

  3. Autres droits de propriété intellectuelle.

    1. Marques de commerce de Candela. Veuillez noter que tout produit, procédé ou technologie décrit dans le matériel figurant sur un Site, ainsi que tous les logos et autres identifiants de propriété utilisés par Candela (« Marques de commerce de Candela ») en relation avec le Site, font l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle que nous nous réservons et ne sont pas concédés en vertu des présentes. Tous les noms de produits, marques de commerce, noms commerciaux et logos figurant sur les Sites, qu’ils apparaissent en gros caractères ou avec un symbole de marque de commerce, y compris, sans limitation, Candela®, le logo Candela, GentleMax Pro®, GentleMax Pro Plus®, Glacē™, MatrixTM, Matrix Pro®, Nordlys®, Picoway® Vbeam® et la plupart des autres noms de marque figurant sur le Site, sont des marques de commerce et/ou des noms commerciaux mondiaux de Candela, qu’ils soient enregistrés ou non.

    2. Marques de tiers. Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos d’autres parties pouvant figurer sur les Sites (« Marques de tiers ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont identifiés dans la mesure du possible. Aucun droit, aucune licence ni aucun intérêt relatif aux Marques de commerce de Candela et/ou aux Marques de tiers n’est accordé en vertu des présentes, et vous acceptez qu’aucun tel droit, licence ou intérêt ne puisse être revendiqué par vous à l’égard des Marques de commerce de Candela ou des Marques de tiers, et que vous vous abstiendrez donc d’utiliser l’une de ces marques. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, mettre à la disposition du public, réduire à une forme lisible par l’être humain, décompiler, désassembler, adapter, concéder sous licence, utiliser à des fins commerciales, vendre, louer, prêter, traiter, compiler, faire de l’ingénierie inverse, combiner avec d’autres logiciels, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout matériel faisant l’objet de nos droits de propriété, que ce soit par vous-même ou par toute personne agissant en votre nom, de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf si les présentes Conditions l’autorisent expressément.

  4. Comptes.

    1. Inscription et sécurité du compte. Il se peut que vous deviez vous inscrire aux Sites ou créer un compte (chacun, un « Compte ») pour utiliser ou accéder à certains du Contenu ou à d’autres fonctionnalités des Sites. Vous reconnaissez et acceptez que votre Compte, ainsi que tous les mots de passe associés à votre Compte, vous soient personnels, et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne ou entité (autre qu’une personne ou une entité que vous représentez en relation avec votre utilisation d’un Site) aucun accès à tout ou partie de votre Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de vos mots de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Candela dès que vous prenez connaissance ou commencez à soupçonner toute utilisation non autorisée ou toute violation de la sécurité relative à votre Compte. Si nous avons des motifs de croire qu’une violation de la sécurité ou une utilisation abusive de votre Compte ou des Sites est susceptible de se produire, nous pouvons vous demander de modifier vos informations de connexion, y compris tout nom d’utilisateur ou mot de passe associé à votre Compte.

    2. Informations du compte. Vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez par l’entremise de votre Compte soient complètes, exactes et à jour, et que vous mettiez rapidement à jour toute information que vous nous avez fournie par l’entremise de votre Compte, y compris votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, dès que ces informations ont été modifiées. Sans limiter les dispositions de la section Limitation de responsabilité des présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions nous fier aux informations que vous nous fournissez par l’entremise de votre Compte et que nous ne sommes pas responsables, et que vous ne nous tiendrez pas responsables, de toute notification inexacte ou autre communication que nous pourrions vous envoyer sur la base de ces informations.

    3. Transmission des données. Vous comprenez que toute information que vous nous fournissez, y compris par l’entremise de votre Compte, peut être transférée sans chiffrement et peut impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés et de s’y adapter.

  5. D’autres conditions et avis peuvent s’appliquer.

    1. Conditions et avis supplémentaires. Des conditions supplémentaires s’appliqueront aux achats de produits ou aux autres transactions commerciales effectuées, ou à toute promotion menée par nous, par l’entremise des Sites. D’autres conditions peuvent régir les forums d’utilisateurs, les Sites privés, les espaces de clavardage et/ou toute autre installation de messagerie ou de communication proposés par l’entremise des Sites. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions n’est destiné à modifier ou à amender tout accord actuellement en vigueur entre vous et nous. Bien que les présentes Conditions soient destinées à s’appliquer généralement à tout le Contenu situé sur le Site ou les Sites, ceux-ci peuvent contenir d’autres avis de propriété et conditions d’utilisation propres à certains secteurs ou fonctionnalités des Sites, dont les conditions doivent également être respectées et suivies, et qui prévaudront sur les présentes Conditions et l’Avis de confidentialité uniquement dans la mesure où il n’est pas possible d’interpréter les présentes Conditions ou l’Avis de confidentialité en accord avec ces autres conditions. Certaines parties des Sites sont destinées à des publics de pays spécifiques, comme l’indiquent des références à un pays précis dans les informations d’en-tête de la page du site Web (par exemple, « Candela® États-Unis », « Candela® Asie » ou « Candela® Europe »). Les conditions d’utilisation des pages du site Web propres à un pays peuvent varier et sont accessibles depuis nos Sites pour ce pays spécifique.

    2. Accès international. L’accès aux Sites et à leur Contenu peut ne pas être légal dans certains pays, et nous ne déclarons pas que les informations figurant sur les Sites sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Si vous accédez à un Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables de votre juridiction, y compris, sans limitation, des lois concernant la transmission des données exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez. Nous assumons aucune responsabilité ni obligation concernant une telle utilisation.

  6. Comportement sur les Sites.

    1. Comportement interdit. Votre utilisation des Sites est assujettie à toutes les lois, règlements, règles, ordonnances et autres lois applicables, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les Sites et du contenu de vos communications par l’entremise des Sites. Certains comportements sont strictement interdits sur les Sites. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Votre non-respect des dispositions énoncées aux présentes (telles qu’elles sont jugées par nous à notre seule discrétion) peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès aux Sites et peut également vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

      1. Vous acceptez de ne pas publier ni stocker sur les Sites tout Contenu qui viole ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets, les droits de publicité ou, dans la mesure où ils sont protégeables, les idées confidentielles) ou qui est obscène, pornographique pour les mineurs, constitue de la pornographie infantile, est diffamatoire, raciste, lascif, lubrique, sale, excessivement violent, constitue du harcèlement ou est autrement répréhensible (« Obscène »).

      2. Vous acceptez de n’utiliser les Sites d’aucune manière pour diffuser des courriels indésirables ou transmettre des chaînes de courriels, des courriels indésirables ou des communications en masse. Vous acceptez de ne transmettre par l’entremise des Sites aucun matériel Obscène. Vous acceptez de n’utiliser aucun de nos noms de domaine comme adresse courriel de réponse pseudonyme pour toute communication que vous transmettez depuis un autre lieu ou par l’entremise d’un autre service, et vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni usurper son identité lorsque vous utilisez nos services. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre de communications non sollicitées ou en masse à aucun de nos titulaires de compte ni à aucune adresse courriel affiliée (que vous utilisiez ou non les Sites pour transmettre une telle communication).

      3. Vous acceptez de n’utiliser les Sites pour aucune activité illégale ou aucun but non couvert ci-dessus, y compris, sans limitation, tenter de compromettre la sécurité de tout compte ou Site connecté, exploiter une loterie ou une activité de jeu illégale, harceler ou proférer des menaces directes de préjudice physique ;

      4. Vous acceptez de n’utiliser les Sites pour ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre tout Contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre au public en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des renseignements internes, des informations exclusives ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations d’emploi ou en vertu d’accords de non-divulgation) ;

      5. Vous acceptez de n’utiliser les Sites pour ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;

      6. Vous acceptez de n’utiliser aucun robot, araignée, programme d’exploration ou autre application de recherche ou de récupération, ni aucun autre appareil, procédé ou méthode automatisé pour accéder aux Sites et récupérer, indexer, aspirer ou effectuer une fouille de données sur toute information, sauf dans la mesure permise par nous ;

      7. Vous acceptez de n’utiliser les Sites pour ne pas perturber le cours normal d’une conversation, faire défiler un écran plus rapidement que les autres utilisateurs des Sites ne peuvent taper, ou agir autrement de manière à nuire à la capacité des autres utilisateurs de participer à des échanges en temps réel ;

      8. Vous acceptez de n’utiliser les Sites pour ne pas violer intentionnellement ou involontairement toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; et

      9. Vous acceptez de ne pas interférer avec les droits à la vie privée et autres droits des autres utilisateurs, ni d’utiliser les Sites pour recueillir, récolter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès, que ce soit manuellement ou automatiquement.

    2. Restrictions supplémentaires. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez par les présentes de ne pas, que ce soit par vous-même ou par l’intermédiaire de toute personne agissant en votre nom :

      1. Enfreindre ou violer l’une quelconque des Conditions ;

      2. Utiliser les Sites à des fins non personnelles ou commerciales sans le consentement écrit préalable et exprès de Candela ;

      3. Interférer avec le fonctionnement des Sites ou des serveurs ou des réseaux qui hébergent les Sites, ou les perturber, ou ne pas respecter les lois, règlements, exigences, procédures, politiques ou règles applicables à ces serveurs ou réseaux ;

      4. Usurper l’identité de toute personne ou entité ou fournir de fausses informations sur les Sites, directement ou indirectement ;

      5. Déclarer faussement ou autrement faire état de votre affiliation à toute personne ou entité, ou exprimer ou laisser entendre que Candela ou un tiers vous soutient, soutient votre site Web, votre entreprise ou toute déclaration que vous faites, ou présenter des informations fausses ou inexactes sur les Sites ;

      6. Transmettre, distribuer, afficher ou mettre autrement à disposition, par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec ceux-ci, tout contenu susceptible d’enfreindre les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée, ou susceptible de contenir tout contenu illicite ;

      7. Contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Sites ;

      8. Copier, modifier, altérer, adapter, mettre à disposition, traduire, porter sur une autre plateforme, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des Sites de quelque manière que ce soit, sauf autorisation prévue par les présentes ;

      9. Créer autour des Sites un navigateur, un cadre, un environnement de bordure ou une interface graphique utilisateur ;

      10. Utiliser tout Contenu ou tout autre aspect de tout Site pour entraîner, affiner ou développer autrement tout modèle d’intelligence artificielle (IA) ; ou

      11. Créer des liens, y compris des liens intégrés, vers des éléments des Sites, tels que des images, des affiches et des vidéos, sauf autorisation prévue par les présentes.

  7. Non destiné aux enfants.

    1. Les Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans ni conçus pour eux. Nous ne recueillons aucune information permettant d’identifier personnellement toute personne dont nous savons réellement qu’elle a moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne fournir aucune information permettant de vous identifier personnellement par l’intermédiaire des Sites. Si vous avez moins de 13 ans et que vous avez déjà fourni des informations permettant de vous identifier personnellement par l’intermédiaire de l’un des Sites, veuillez demander à votre parent ou tuteur de nous contacter immédiatement à l’aide des coordonnées ci-dessous afin que nous puissions supprimer ces informations de nos dossiers.

  8. Loi sur la protection des consommateurs de télécommunications, loi canadienne anti-pourriel et lois similaires.

    1. Votre utilisation des Sites établit avec nous une relation commerciale ou autre relation applicable aux fins de la Loi sur la protection des consommateurs de télécommunications ou de toute autre loi applicable relative aux communications commerciales non sollicitées. En accédant aux Sites ou en continuant à y accéder, vous acceptez que nous ou nos mandataires puissions vous appeler, vous envoyer des courriels ou communiquer autrement avec vous concernant la promotion de la vente, de la location ou de l’échange de biens, de services, de biens immobiliers ou de tout autre objet de valeur.

  9. Aucun avis médical n’est fourni.

    1. Rien sur les Sites n’est destiné à établir une relation médecin-patient ni à être interprété comme un avis ou une recommandation concernant toute décision ou action relative à votre santé ou à celle d’autrui. Les Sites, y compris leur Contenu et leurs programmes (notamment, mais sans s’y limiter, les forums de discussion, les fichiers texte, les salons de discussion, les forums ou autres moyens de communication), sont fournis uniquement à des fins informatives et éducatives. Le fait que certains contenus apparaissent sur les Sites ne signifie pas que Candela soutient ou recommande une procédure, une technique, un dispositif, un produit, un médecin ou un traitement particulier dans un cas précis. Sauf indication contraire explicite, tout Contenu figurant sur l’un des Sites exprime l’opinion de son auteur et non la nôtre, et les idées et opinions exprimées sur tout forum sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement notre position. Les Sites peuvent fournir des informations sur des affections médicales et des problèmes de santé, des produits, des traitements et des avancées médicales, et les articles peuvent contenir des informations sur l’utilisation de dispositifs qui ne figurent pas dans l’étiquetage approuvé par la FDA ou qui sont principalement destinés à être utilisés par des professionnels de la santé qualifiés ; ces informations sont fournies uniquement à des fins informatives et éducatives et ne constituent pas un avis médical destiné aux consommateurs. Ces informations ne sauraient remplacer les conseils de votre propre médecin ou d’un autre professionnel de la santé, ni les informations contenues sur ou dans tout emballage, notice ou étiquette de produit, et vous ne devez pas utiliser ces informations pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie. Vous devez toujours consulter votre propre médecin avant de commencer ou d’arrêter tout médicament ou de suivre un traitement ou une procédure médicale. Les informations fournies sur certains prestataires spécifiques peuvent être incomplètes et ne sauraient être interprétées comme un soutien à la pratique ou aux employés d’un prestataire en particulier. Nous ne serons pas responsables des blessures et/ou des dommages découlant de toute décision prise ou de toute action entreprise ou non entreprise sur la base du Contenu figurant sur les Sites.

  10. Avis de confidentialité.

    1. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations que vous nous confiez. Nous estimons que vous avez le droit de connaître nos pratiques concernant les informations que nous recueillons, conservons, utilisons, partageons, transmettons, supprimons et traitons autrement lorsque vous vous connectez à, accédez à ou utilisez l’un des Sites. Notre politique et nos pratiques, ainsi que les types d’informations recueillies, sont décrites en détail dans notre Avis de confidentialité. Si vous souhaitez vous connecter à, accéder à ou utiliser l’un des Sites, vous devez d’abord lire et accepter l’Avis de confidentialité.

  11. Exclusions de garanties.

    1. Exclusion de garanties. NI CANDELA NI L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NI DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE GARANTIT NI NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS) MIS À DISPOSITION SUR LES SITES, Y COMPRIS EN RELATION AVEC TOUTE LOI, RÈGLEMENT, RÈGLE, DÉCRET OU AUTRE NORME EN VIGUEUR DANS VOTRE ÉTAT DE RÉSIDENCE OU TOUTE AUTRE NORME APPLICABLE, Y COMPRIS LES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DE LA FDA. LES SITES ET LE CONTENU QUI Y FIGURENT VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. VOTRE UTILISATION DES SITES SE FAIT EXCLUSIVEMENT À VOS RISQUES. NI NOUS NI L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NI DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, L’UTILITÉ, L’EFFICACITÉ OU L’INTÉGRALITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU OU GÉNÉRÉ PAR VOUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SITES, NI AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SITES, LE CONTENU AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES OU DÉCRITS SUR LES SITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, DE CARACTÈRE MARCHAND, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTRAVENTION. CANDELA NE SOUTIENT NI NE RECOMMANDE AUCUN TRAITEMENT MÉDICAL SPÉCIFIQUE. LE CONTENU DES SITES NE CONSTITUE PAS UN AVIS MÉDICAL, N’EST PAS DESTINÉ À SERVIR AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT MÉDICAL ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ NI INTERPRÉTÉ COMME TEL. NI NOUS NI L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NI DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES NE GARANTISSENT QUE LES SITES OU LE CONTENU CONTINUERONT D’ÊTRE MIS À DISPOSITION, QU’ILS FONCTIONNERONT COMME INDIQUÉ, DE MANIÈRE CONSTANTE OU DANS UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, EXACTS, À JOUR, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

    2. Acceptation des risques. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DES SITES SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES OU, AU MOUTIMUM PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE.

    3. Disponibilité des produits. Veuillez noter que certains produits présentés sur les Sites peuvent être approuvés ou non pour la distribution dans votre pays.

    4. Aucune obligation de mise à jour. Le Contenu des Sites peut comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou autres erreurs. Tout ou partie du Contenu peut être obsolète, et nous n’avons aucune obligation ni ne nous engageons à mettre à jour ou à corriger toute information figurant sur les Sites. La disponibilité et le fonctionnement des Sites dépendent de divers facteurs, tels que les réseaux de communication, les logiciels, les équipements informatiques, les prestataires de services et les sous-traitants de Candela. Nous ne garantissons pas que les Sites fonctionneront en tout temps sans interruption ni sans erreur, que les défauts seront corrigés ou qu’ils seront à l’abri de tout accès non autorisé. Nous ne garantissons pas que les Sites sont ou seront compatibles avec votre équipement informatique ni qu’ils ou leurs serveurs sont exempts d’erreurs, de virus informatiques, de vers, de « chevaux de Troie » ou d’autres composants nuisibles, et nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite de l’un de ces éléments destructeurs.

  12. Notification en cas de violation de la sécurité.

    1. Aux fins de toute loi applicable relative à la notification des personnes dont les informations personnelles ont été, ou sont raisonnablement considérées comme ayant été, obtenues par une personne non autorisée, notre politique de sécurité de l’information prévoit que toute notification requise peut, dans la mesure où la loi le permet, être effectuée par courriel, téléphone, télécopie, courrier (y compris par l’affichage d’un avis imprimé dans une zone disponible d’une facture ou d’un relevé) ou par l’affichage d’un avis sur l’un des Sites. Le choix du moyen utilisé nous appartient et nous le déterminerons à notre discrétion en fonction des circonstances. Lorsqu’un avis doit être envoyé à une adresse ou à un numéro spécifique (tel qu’une adresse courriel, une adresse physique, un numéro de téléphone, etc.), nous utiliserons la dernière adresse disponible dans nos dossiers. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ CE MOYEN DE NOTIFICATION.

  13. Limitation de responsabilité.

    1. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET COMPRENEZ QU’EN AUCUN CAS NOUS, OU L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉES, FOURNISSEURS, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS AUCUNE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OU AUTRE CONTENU ACCÉDÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ PAR UN LIEN HYPERTEXTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AUX SITES OU DE LES UTILISER, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS TOUT CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DES SITES OU DE CES CONDITIONS, OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, SERA LIMITÉE À 100 $. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE) ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE LA FINALITÉ ESSENTIELLE DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, L’APPLICATION DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  14. Indemnisation.

    1. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation des Sites ; (ii) votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ; (iii) tout dommage de quelque nature que ce soit, direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en relation avec votre utilisation de l’un des Sites (y compris votre violation de tout droit d’un tiers ou tout dommage subi par des tiers découlant de toute transaction effectuée sur la base du Contenu figurant sur les Sites) ; et (iv) toute réclamation pour blessure corporelle, décès ou autres dommages découlant de toute transaction effectuée sur la base du Contenu figurant sur les Sites. Nous pourrons assumer l’exclusivité de la défense et du contrôle de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser en vertu de la présente section, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Vous ne pouvez régler ou autrement transiger sur une telle réclamation sans notre consentement écrit préalable, qui ne nous sera pas indûment refusé. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’application de l’article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la quittance ne sait pas ou ne soupçonne pas à l’instant de la signature qu’elles pourraient être en sa faveur et qui, s’il en avait connaissance, auraient sensiblement modifié son règlement avec le débiteur ou la partie qui a accordé la quittance. » Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable applicable dans cette juridiction.

  15. Liens vers des sites Web tiers.

    1. Nous pouvons fournir, pour votre commodité, des liens vers d’autres sites Web que nous ou nos entités affiliées exploitons, ainsi que des liens vers des sites Web de tiers non affiliés, et ceux-ci ne doivent pas être interprétés comme indiquant que nous soutenons ces sites ou tout Contenu qui y figure. Nous n’exploitons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou de la qualité du Contenu qui y figure. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie concernant tout autre site Web que vous pourriez choisir d’accéder par l’intermédiaire de l’un des Sites. Vous devez consulter les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers avant de l’utiliser.

  16. Soumission d’informations à notre attention.

    1. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons, partageons, transmettons, supprimons et traitons autrement vos informations personnelles. Sous réserve de notre Avis de confidentialité, tout commentaire ou toute autre information que vous nous soumettez par l’intermédiaire d’un Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et en nous transmettant ces informations sans accord écrit distinct relatif à votre soumission, vous acceptez que nous puissions les utiliser à toute fin sans obligation envers vous. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez autrement les droits suffisants sur toutes ces informations ; vous nous accordez une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées, transmettre et distribuer ces informations comme nous le jugeons bon ; et vous acceptez que nous soyons libres d’utiliser toutes les idées, tous les concepts ou tout savoir-faire contenus dans ces informations.  Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations à des fins commerciales ou autres, veuillez ne pas nous les soumettre.

  17. Utilisateurs internationaux.

    1. Les Sites ont été créés par Candela Corporation, une société du Delaware, ou par ses mandataires, et sont contrôlés, exploités et administrés par elle, depuis des bureaux situés aux États-Unis d’Amérique, à l’aide de serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que le Contenu des Sites est approprié ou disponible pour être transmis depuis ou vers, ou utilisé dans, des lieux situés en dehors de la ou des juridictions indiquées ci-dessus.  L’accès à l’un des Sites depuis toute juridiction où le Contenu de ce Site est illégal est interdit. Vous ne pouvez utiliser aucun Site ni exporter le Contenu en violation des lois et règlements relatifs à l’importation ou à l’exportation. Si vous accédez à un Site depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règlements, règles, décrets et autres normes locaux.

  18. Loi applicable, règlement des litiges et tribunal compétent.

    1. Règlement des litiges. Les lois du Commonwealth du Massachusetts et les lois fédérales des États-Unis (sans égard pour les règles de conflit de lois) régissent les présentes Conditions, l’Avis de confidentialité et l’exécution des obligations qui en découlent. Si une controverse, une réclamation ou tout autre litige entre vous et Candela découle de votre utilisation des Sites ou des présentes Conditions, y compris toute violation, résiliation, exécution, interprétation ou invalidité de celles-ci (et y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage), l’une ou l’autre des parties peut en aviser l’autre en précisant avec un niveau de détail raisonnable la nature du litige, et les parties s’efforceront alors de bonne foi de résoudre le litige par des négociations en personne ou par vidéoconférence.  Votre avis doit vous concerner personnellement et doit être envoyé à : Candela Corporation, Attn: Legal Department, 251 Locke Drive, Marlborough, Massachusetts, 01752, USA.  Nous pouvons vous envoyer notre avis à toute adresse ou adresse électronique que nous aurons en notre possession à votre sujet.  Si ces négociations n’ont pas permis de résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant l’avis initial à cet égard,  le litige sera tranché par arbitrage confidentiel, définitif et contraignant, devant un arbitre unique neutre administré par JAMS ou son successeur (« JAMS »), conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage simplifiées en vigueur à l’époque (« Règles de JAMS », disponibles sur www.jamsadr.com) ou, si les réclamations y répondent, devant un tribunal de petite instance.  Si vous êtes une personne physique, les Normes minimales d’arbitrage aux consommateurs de JAMS (les « Normes minimales ») s’appliqueront.  L’arbitrage se déroulera à Boston, Massachusetts, sauf disposition contraire prévue par les Normes minimales, si elles s’appliquent, devant un arbitre unique neutre.    

    2.  En matière d’arbitrage, il n’y a ni juge ni jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale peut être limité ; toutefois, un arbitre peut, à titre individuel, accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal. Nous convenons chacun que tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant des présentes Conditions ou des Sites, ou liés à ceux-ci, seront tranchés individuellement, sans recours à toute forme d’action collective, consolidée ou représentative ; toutefois, les parties peuvent convenir de régler les réclamations à l’échelle d’un groupe si elles en décident d’un commun accord.  La sentence rendue par l’arbitre pourra faire l’objet d’un jugement devant tout tribunal compétent.  Nonobstant les exigences susmentionnées relatives aux discussions et à l’arbitrage, vous ou Candela pouvez intenter une action en justice (comme indiqué ci-dessous) à tout moment afin d’interdire la violation ou toute autre utilisation abusive d’informations confidentielles ou de droits de propriété intellectuelle.

    3. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que soumise à arbitrage, toute action en justice ou autre action ou litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l’un des Sites, ou lié à ceux-ci, ne peut être intenté que devant les tribunaux du Commonwealth du Massachusetts ou devant le tribunal de district des États-Unis pour le district du Massachusetts. Vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au for de ces tribunaux pour de telles questions. Vous renoncez en outre à toute objection relative à la compétence et au for de toute action intentée en vertu des présentes ; et vous acceptez de ne faire valoir aucune défense fondée sur un défaut de compétence ou un for inapproprié, y compris l’argument de l’inconvenue du forum, et vous acceptez que les actes de procédure puissent être signifiés conformément à la loi applicable ou aux règles du tribunal.  VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT TOUT TRIBUNAL CONCERNANT, LIÉE À OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT DOCUMENT DE TRANSACTION ASSOCIÉ, OU DE LA VALIDITÉ, DE LA PROTECTION, DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DE CEUX-CI. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUE UN ASPECT SPÉCIFIQUE ET ESSENTIEL DU PRÉSENT ACCORD ET QUE CANDELA N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD SI CETTE SECTION NE FAISAIT PAS PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

  19. Limitation des délais d’action.

    1. Vous devez intenter toute action en justice ou autre action relative à votre utilisation de l’un des Sites dans un délai d’un an à compter de la survenance des faits donnant lieu à la réclamation ou à la cause d’action.

  20. Divisibilité.

    1. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions ou de l’Avis de confidentialité, ou d’une partie de ceux-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de respecter l’intention des présentes Conditions et de l’Avis de confidentialité, et le reste des présentes Conditions et de l’Avis de confidentialité restera pleinement en vigueur et produira tous ses effets.

  21. Recours.

    1. Nous nous réservons le droit de demander tous les recours disponibles en droit et en équité pour les violations des Conditions, y compris le droit de bloquer l’accès aux Sites depuis une adresse Internet particulière.

  22. Divers.

    1. Relation entre les parties. Les présentes Conditions ne créent pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant, entre les parties, aucune relation, association, coentreprise, relation employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé.

    2. Divulgations relatives à la Californie. Si vous résidez en Californie, vous pouvez signaler vos plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes du Centre d’information aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

    3. Cession par Candela. Candela peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et le titre des Sites à un tiers sans votre consentement ni préavis.

    4. Cession par vous. Vos droits et obligations en vertu des Conditions ne sont pas cessibles. Toute tentative ou cession effective par vous sera nulle et non avenue sans le consentement préalable, explicite et écrit de Candela.

    5. Renonciation. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans les présentes est inséré uniquement à des fins de commodité et ne définit ni n’explique en aucun cas une section ou une disposition des présentes.

    6. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité des conditions générales entre vous et Candela concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes, promesses, conditions, négociations, engagements ou déclarations antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux, entre nous, y compris, sans limitation, ceux faits par ou entre l’un de nos représentants respectifs, concernant les produits Candela et les Sites. Vous acceptez qu’aucune preuve extrajudiciaire ne puisse être admise dans toute procédure judiciaire pour établir des conditions contraires aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne jamais prétendre que les présentes Conditions ont été altérées, modifiées ou autrement changées par une communication verbale de quelque nature ou forme que ce soit. Vous acceptez en outre que vous ne vous fiez à aucune promesse, incitation, déclaration, affirmation, divulgation ou obligation de divulgation de Candela en concluant les présentes Conditions.

  23. Nous contacter.

    1. Coordonnées. Pour toute information, question ou signalement d’erreurs, veuillez contacter : Candela Corporation, 251 Locke Drive, Marlborough, MA 01752. Téléphone : (508) 358-7400.

    2. Communications électroniques. En utilisant les Sites ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale stipulant que ces communications soient faites par écrit.

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